Conditions Générales de Ventes

(English version)

10% de remise gracieuse sur les tarifs jusqu’au 31 décembre 2018
Annulation possible jusqu’au 28 février 2019 avec 30% de retenue pour frais d’annulation. Au-delà du 31 mars 2019, les frais d’annulation sont de 100%.

Réservations, annulations et remboursements

Les frais d’inscription sont payables préalablement aux conférences, tables-rondes, cérémonie et repas pour lesquels ils sont requis. Les réservations et paiements sont effectués exclusivement en ligne sur le site www.icom.fm. La confirmation est disponible en ligne, dès confirmation du paiement, sous la forme d’un badge et d’une facture téléchargeables. La réception de la réservation en ligne constitue un accord formel de participation et l’acceptation de nos termes et conditions.

Dans le cadre des réservations, le nombre de places est limité. Les inscriptions seront prises en compte dans l’ordre chronologique de réception.

L’annulation partielle ou complète d’une réservation est réalisable à tout moment jusqu’au 28 février 2019 sur le site www.icom.fm. Le remboursement sera alors accordé après déduction d’une retenue de 30% du montant à rembourser, pour frais d’annulation. Les frais retenus pourront être supérieurs si les réservations annulées ont été faites en plusieurs fois. Aucun remboursement ne pourra être accordé pour les inscriptions annulées à partir du 1er mars 2019 ou pour les non présentations à l’événement.

L’organisateur se réserve le droit, le cas échéant, de changer la salle attribuée à une ou plusieurs tables-rondes, selon les nécessités techniques, pratiques ou de sécurité. Cela peut avoir une incidence sur la disponibilité effective ou non du service de traduction simultanée. Les personnes inscrites à une table-ronde qui ferait l’objet d’un tel changement en seront informées au plus tôt afin qu’elles puissent éventuellement modifier leur inscription.

Pour toute difficulté concernant une réservation ou une annulation, contacter l’équipe d’ICOM sur la page CONTACT du site www.icom.fm

La non-présentation d’un conférencier ne constitue pas une cause de remboursement ou d’annulation. Au cas improbable où les organisateurs estimeraient nécessaire d’annuler l’événement, tous les frais d’inscription prépayés seront remboursés. Les organisateurs se réservent le droit de modifier les orateurs figurant sur la liste ou le programme. Au cas où le programme venait à être modifié, les organisateurs mettront tout en œuvre pour informer les participants.

La Grande Loge de France ne sera pas responsable du remboursement des frais de déplacement ou des arrangements concernant l’hébergement effectués par les participants.

En aucun cas la Grande Loge de France ne pourra être tenue pour responsable de dommages indirects, fortuits ou consécutifs de quelque nature que ce soit (même si la naissance d’un tel dommage était connue ou aurait pu l’être par la Grande Loge de France) survenant en rapport avec les produits et prestations, leur utilisation, leur vente ou le présent site, et particulièrement dans les cas suivants :

  • Retards dans le commencement ou la fin annoncée des conférences et tables-rondes
  • Changement d’intervenants de la conférence
  • Réduction de la durée de la conférence
  • Problèmes techniques durant la conférence
  • Annulation totale ou partielle de la conférence pour des questions météorologiques
  • Annulation totale ou partielle suite à une injonction ou interdiction d’une autorité administrative compétente

Dans ces cas aucun remboursement total ou partiel ne pourra être exigé de l’organisateur et les frais d’inscription resteront acquis à l’organisateur. L’organisateur se réserve le droit d’un changement de programme ou d’intervenants de dernière minute. À ce titre, sa responsabilité d’organisateur est exonérée et ces changements n’ouvrent pas de droit à réparation aux participants.

Force majeure

La Grande Loge de France fait tout son possible pour s’acquitter de ses obligations, mais ne peut pas être tenue pour responsable de retards découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêcheraient le transport ou la livraison des commandes, prestations et documents, voire de l’impossibilité de réaliser l’événement ICOM 2019 et d’exécuter les prestations vendues pour toute cause non dépendante de sa volonté.

Droit à l’image

Lors de votre participation à ICOM 2019 comme animateur, conférencier ou simple participant, vous acceptez d’être filmé ou photographié. En tant que conférencier, il est possible que vous soyez pris en photo de groupe ou de foule, ou seul. Votre participation implique de plein droit votre accord relatif à ces photos. Le droit Français prévoit qu’au delà d’un certain nombre de personnes sur une photo, votre droit à l’image ne peut être invoqué. En tant que conférencier, vous acceptez que votre
présentation soit filmée et enregistrée. Vous vous engagez à n’utiliser que du contenu libre de droits ou pour lesquels vous aurez fait les achats de licences nécessaires (images, sons). Vous acceptez que votre présentation soit diffusée par les organisateurs, et publiée dans les Actes.